Notre mission
Le Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l’élimination des ordures ménagères (SYELOM), est l’établissement public en charge du traitement des déchets ménagers et assimilés de
30 communes du département des Hauts-de-Seine regroupant 1,35 million d’habitants
Les déchets ménagers dits « assimilés » sont les déchets qui, en raison de leurs caractéristiques, peuvent être traités sans sujétions particulières dans les mêmes installations que les déchets ménagers (déchets des artisans, des commerçants, des collectivités, des organismes publics…). Les caractéristiques, les quantités produites ou les sujétions techniques particulières permettant de préciser quels sont les déchets dits « assimilés » pouvant être pris en charge par le service public, ne sont définies ni par la loi, ni par le règlement. Elles relèvent de l’appréciation des collectivités, lesquelles déterminent librement les conditions de collecte et/ou de traitement de ces déchets dits « assimilés ». Il appartient par conséquent aux collectivités de fixer leurs propres règles de prise en charge de ces déchets.
Le SYELOM agit dans le respect des priorités définies par la réglementation européenne et française, principalement la directive-cadre européenne du 19 novembre 2008 et les lois Grenelle et les dispositions des différents plans régionaux adoptés par la Région Ile de France (PREDMA, PREDAS, PREDD).
Le SYELOM est compétent :
- Pour le traitement de tous les déchets ménagers et assimilés produits par les villes et intercommunalités de son territoire ; à noter que la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés demeure du ressort de la commune ou de l’intercommunalité (communauté d’agglomération) le cas échéant. ;
- Pour la valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés, par réemploi, recyclage, la valorisation énergétique par incinération, l’enfouissement. ;
- Pour la prévention et de la réduction à la source de la production des déchets ménagers et assimilés.
- Pour la gestion et l'exploitation du réseau départemental des déchèteries des Hauts-de-Seine et globalement pour gérer tous les flux issus de l'apport volontaire des ménages
A noter que si le SYELOM détient la globalité de la compétence d'élimination des déchets ménagers et assimilés, par transfert de ses communes et établissements publics de coopération intercommunale membres à partir de 1982, le SYELOM est également l’un des adhérents fondateur, avec la ville de Paris et le SITOM93, du SYCTOM de l’agglomération parisienne créé en 1984. A ce titre, le SYELOM a transféré au SYCTOM la valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels et le tri des emballages ménagers issus des collectes sélectives réalisées en porte-à-porte. Compte tenu du caractère complémentaire de certaines opérations du champ des compétences transféré par le SYELOM au SYCTOM, un certain nombre de dispositions permettent d’atteindre des objectifs fixés en commun.
Pour en savoir plus
Lire les articles 2 et 3 des statuts du SYELOM (lien vers les statuts)
Dans l’exercice de ses compétences, le SYELOM est chargé d’intervenir :
- Pour le compte des habitants
La principale mission du SYELOM consiste à organiser un service d’apport volontaire des encombrants ménagers et assimilés. Ce service est gratuit, ouvert aux particuliers habitants sur le territoire du SYELOM ; il repose sur un réseau de déchèteries, équipements fixes ou mobiles répartis sur l’ensemble du territoire et organisés dans une logique de proximité.
- Pour le compte des villes et des intercommunalités adhérentesLe SYELOM représente les intérêts politiques, techniques et financiers des 30 communes des Hauts-de-Seine au sein du Comité syndical du SYCTOM de l’agglomération parisienne regroupant 6,5 millions d’habitants de la ville de Paris, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et des Yvelines. A ce titre, le SYELOM participe activement à la définition des politiques régionales en faveur de la diversification des modes de traitement des déchets ménagers et assimilés, à l’étude, la réalisation et l’exploitation d’ ouvrages présentant un intérêt pour le traitement des déchets ménagers, au maintien des capacités de traitement de proximité en adéquation avec les besoins en élimination.
Le SYELOM coordonne plusieurs marchés publics liés à des prestations de services d’enlèvement du verre et des journaux-magazines, des déchets diffus spécifiques (DDS) et des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) des ménages.
Le SYELOM organise également pour le compte des villes et intercommunalités adhérentes, la mise en œuvre des filières spécialisées de responsabilité élargie des producteurs (déchets d’équipements électriques et électroniques, DDS, DASRI, piles…) et conclu des partenariats avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
- Auprès des partenaires institutionnels
En exerçant sa responsabilité territoriale de principal établissement public organisateur du traitement des déchets ménagers dans les Hauts-de-Seine, le SYELOM participe aux objectifs de la stratégie nationale du développement durable impulsée par le Grenelle de l’Environnement.
Les Programmes Locaux de Prévention des déchets
Dans le cadre du Grenelle Environnement, l’État s’est fixé pour objectif de réduire la production de déchets de 7% par habitant d’ici 2015. Afin d’atteindre ce résultat, l’ADEME est missionnée pour soutenir les collectivités qui souhaitent s’engager à mettre en place des Programmes Locaux de Prévention des déchets (PLP). La prévention de la production des déchets est désormais inscrite au cœur de la politique de gestion des déchets.
En cohérence avec les engagements nationaux et régionaux, le SYCTOM élaboré un plan « Métropole Prévention Déchets 2010-2014 » avec le double objectif de réduire de 7 % en 5 ans les quantités de déchets produites et d’avoir 100 % des collectivités de son territoire engagées dans un programme local de prévention d’ici à 2014.
Le SYELOM a pour mission de coordonner l’action du SYCTOM, sur les Hauts-de-Seine, et d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs PLP, en favorisant la mutualisation des connaissances et des moyens, en promouvant une dynamique de territoire par la mise en réseau, en capitalisant les bonnes pratiques. Des rencontres sont organisées sur ce thème depuis 2011.
Le plan « Métropole Prévention Déchets 2010-2014 » se décline autour de 3 axes de travail :
- L’accompagnement des collectivités pour le développement des Programmes Locaux de Prévention (PLP);
- La réduction de la nocivité des déchets;
- Le développement du réemploi;
Fin 2013, la quasi-totalité des collectivités adhérentes du SYELOM sont désormais actrices du plan « Métropole prévention déchets 2010-2014 » et mènent les actions suivantes :
- Service public exemplaire en interne en sensibilisant les agents municipaux à la prévention
- Promotion des achats moins générateurs de déchets
- Développement de la gestion de proximité des biodéchets
- Participation à des opérations nationales emblématiques
- Accompagnement des entreprises dans leur démarche de réduction des déchets
Axe 1 - L'accompagnement des collectivités pour le développement des Programmes Locaux de Prévention
Aides aux collectivités de moins de 20 000 habitants pour la mise en œuvre d’une démarche de prévention
Il s’agit d’une aide financière et d’un accompagnement méthodologique pour la mise en œuvre des diverses phases d’un PLP. L’aide se décompose de la façon suivante :
Année 1 : Aide forfaitaire de 10 000 €
Années suivantes jusqu’en 2014 : Subvention en fonction du nombre d’habitants
en dessous de 10 000 habitants : 5 000 € (forfait) + 1€/habitant
Subvention aux actions de prévention
Il s’agit d’une aide financière à la réalisation d’opérations de prévention (hors compostage domestique) dans le cadre d’un PLP.
Le montant maximum de l’aide est de 20 000 € par projet plafonné à 80 % des dépenses hors taxes.
L’action doit être mise en œuvre sur le territoire d’une collectivité engagée dans un PLP. Les bénéficiaires de cette aide sont soit une collectivité adhérente au SYCTOM (directement ou indirectement), soit un porteur de projet (association, bailleur de l’habitat social, établissement public d’enseignement). Pour ce dernier, seuls les dossiers validés par la collectivité concernée seront étudiés par le SYCTOM
Accompagnement à l’élaboration et au développement du Programme Local de Prévention
En complémentarité du programme de formation de l’ADEME et de la Région Ile-de-France, le SYCTOM offre la possibilité aux collectivités de bénéficier de l’intervention d’un bureau d’étude spécialisé dans le domaine de la prévention. Cet accompagnement est adapté aux spécificités de la collectivité, aux interlocuteurs ciblés (élus, techniciens, …) et à l’état d’avancement du PLP (réflexion, diagnostic, définition du programme d’actions, mise en œuvre, bilan).
L’intervention du bureau d’étude se fait au sein même de la collectivité Le « crédit » d’intervention est limité à trois jours par an et par PLP. Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois, sur une ou plusieurs thématiques.
L’aide est réservée aux collectivités adhérentes au SYCTOM (directement ou indirectement). La collectivité doit avoir manifesté son intérêt auprès du SYCTOM pour se lancer dans une démarche de Prévention ou être engagée dans un PLP.
Aide aux opérations de compostage domestique : 50 000 composteurs en 2014
L’aide consiste en un accompagnement des opérations de compostage et d’une mise à disposition des équipements nécessaires auprès des collectivités du périmètre du Syctom pour 10 % du montant TTC des dépenses.
La démarche globale proposée comprend :
- une analyse préalable à l’implantation d’équipements,
- la fourniture des équipements aux collectivités qui se chargent de la distribution aux utilisateurs finaux (broyeurs, composteurs, tamis, bio-seaux, génie civil,…),
- un programme d’accompagnement (sensibilisation, formations, évaluation).
Le Syctom se charge des dossiers de subvention (ADEME, Région Ile-de-France).
L’aide est réservée aux collectivités adhérentes au SYCTOM (directement ou indirectement) engagées dans un PLP.
Tarification incitative
L’accompagnement consiste en la réalisation d’une étude « Tarification incitative » co-pilotée par les collectivités et le Syctom. Elle serait organisée en deux phases :
Phase 1 :
– Présentation du cadre législatif, données communes au territoire, conditions de faisabilité
– Identification des enjeux sociaux et économiques
– Approche de la tarification incitative comme levier financier pour l’amélioration des collectes sélectives et diminution de la production de déchets
– Réflexion sur la cohérence entre un mode de financement du service incitatif pour les habitants et la redevance incitative versée par les collectivités locales au Syctom (redevance OM, soutien CS)
Phase 2 : Approfondissement d’une démarche de tarification incitative sur les territoires volontaires (simulation en tenant compte de la spécificité de la collectivité locale, impacts financiers et administratifs, modalités de mise en œuvre, …)
Axe 2 - La réduction de la nocivité
Subvention aux actions de prévention de réduction de la nocivité
La réduction de la nocivité des déchets vise à la fois la diminution de la quantité de déchets dangereux produits mais également une augmentation du taux de captage de ces déchets pour les orienter vers les filières adaptées.
Il s’agit d’une aide financière à la réalisation d’opérations de prévention dans le cadre d’un PLP sur cette thématique spécifique. Le montant maximum de l’aide est de 20 000 € par projet plafonné à 80 % des dépenses hors taxes.
L’action doit être mise en œuvre sur le territoire d’une collectivité engagée dans un PLP. Les bénéficiaires de cette aide sont soit une collectivité adhérente au SYCTOM (directement ou indirectement) et engagée dans un PLP, soit un porteur de projet (association, bailleur de l’habitat social, établissement public d’enseignement). Pour ce dernier, seuls les dossiers validés par la collectivité concernée seront étudiés par le SYCTOM.
Axe 3 - Le développement du réemploi
Soutien à la rénovation ou la création d’une déchèterie
L’objectif de cette aide est de faciliter le geste du réemploi pour les habitants en profitant de la fréquentation des déchèteries tout en illustrant le discours cohérent et complémentaire entre prévention et recyclage.
Cette aide se décompose en 2 niveaux :
Cas 1 : Subvention de base dans le cas d’un projet sans organisation pour le réemploi des objets.
- Sur investissement : 15% du montant HT des dépenses plafonnées à 500 000 €.
- Pour l’acquisition de terrain dans le cas d’une construction d’une nouvelle déchèterie : 30 €/m² du montant HT des dépenses plafonné à 3 500 m².
Cas 2 : Subvention bonifiée dans le cas d’un projet avec organisation pour le réemploi des objets
- Sur investissement : 20% du montant HT des dépenses plafonnées à 500 000 €.
- Pour l’acquisition de terrain pour la construction d’une nouvelle déchèterie : 30 €/m² du montant HT des dépenses plafonné à 3 500 m².
Subvention à la création d’une recyclerie
L’objectif de cette aide est d’encourager la création de recycleries en vue d’un maillage du territoire. Il s’agit d’une aide financière de 20 % du montant des dépenses d’investissement plafonnée à 500 000 €.
Les bénéficiaires de cette aide sont soit les collectivités, engagées dans un PLP et adhérentes du Syctom, soit les associations, porteuses d’un projet sur un territoire couvert par un PLP (dans ce dernier cas le projet devra avoir été validé par la collectivité d’accueil).
Exonération du traitement des rebuts des recycleries
L’objectif de cette aide est de soutenir la filière du réemploi en allégeant les charges de fonctionnement des recycleries. Il s’agit d’un traitement à titre gracieux d’un maximum de 15 % des tonnages entrants annuels d’une recyclerie. Ces déchets sont non valorisables (ni réutilisables, ni recyclables). Le bénéficiaire est le gestionnaire de la recyclerie. Ce dernier devra fournir au SYCTOM un document de la collectivité accueillante reconnaissant l’existence de la recyclerie.
Historique
La célébration le 23 janvier 2012, du trentième anniversaire de la création du SYELOM, a été l’occasion pour beaucoup d’élus de se remémorer le contexte politique qui a préfiguré la naissance du SYELOM. Le SIELOM est né au commencement des années 80, alors que la modernisation et le développement des capacités techniques des usines d’incinération parisiennes nécessitaient déjà des investissements lourds et appelaient à une autre forme de gouvernance. Les élus de l’époque avaient compris tout l’avantage qu’ils gagneraient de se regrouper au sein de structures intercommunales de taille départementale, seules capables de répondre aux problématiques posées. L’union des communes des Hauts-de-Seine, à l’instar de celles du département voisin de la Seine-Saint-Denis, a permis de jeter les bases d’un projet rédigé en commun et de garantir une représentation équilibrée et durable de la banlieue aux côtés de la Ville de Paris, au sein du SYCTOM, syndicat central créé deux ans plus tard, en 1984. En soufflant trente bougies, le SYELOM a surtout rappelé qu’autant d’années avaient été utiles et nécessaires pour construire les bases de politiques stables, empreintes de dialogue, de concertation et de consensus, socle vital et seul susceptible à garantir la pérennité des choix stratégiques opérés en investissement.
Au-delà de cette volonté de préserver l’intérêt général et de garantir l’idée d’un service public pour le traitement des déchets ménagers, le SYELOM, s’appuyant sur la valeur ajoutée de son territoire, n’a eu cesse de développer de nouvelles compétences pour le compte de ses collectivités adhérentes : généralisation des collectes sélectives du verre et des emballages ménagers, collecte séparative des déchets toxiques et des déchets d’activités de soins des ménages. Dès 1988, le SYELOM a mené une première étude en faveur de la réalisation de déchèteries, préoccupé par l’impact regrettable sur l’environnement des dépôts sauvages sur la voie publique. Si l’étude menée à l’époque n’aboutit pas concrètement, elle a jeté néanmoins la première pierre dans la mise en commun d’une compétence propre au SYELOM acquise vingt ans plus tard, en mars 2008. Le SYELOM est aujourd’hui seul compétent pour créer, organiser et exploiter un réseau départemental des déchèteries. Le schéma directeur réalisé en 2006 a posé les grandes orientations et préconisé trois volets distincts qui se mettent en place progressivement : déchèteries fixes, déchèteries mobiles et déchèteries fluviales.
En 2013, le SYELOM s’est doté durablement des moyens d’agir. Partie de zéro, l’exploitation complète du réseau des déchèteries par le SYELOM a permis, sur l’année 2012, de traiter et de valoriser près de 25 000 tonnes d’encombrants ménagers et de recevoir plus de 125 000 usagers.
