Le budget
Structure budgétaire du SYELOM pour 2011
L’article 9 des statuts du SYELOM détermine les ressources que le SYELOM perçoit ou bénéficie pour assurer ses missions :
- Les contributions obligatoires de ses membres, dont le montant, la forme et la répartition sont fixés chaque année par délibération du Comité syndical ;
les contributions visées ci-dessus comprennent « une part population » tenant compte du nombre d’habitants résidant sur le territoire des villes membres et une « part tonnage » tenant compte des quantités de déchets prises en charge par le SYELOM. - Les subventions ou les aides de toutes natures reçues de personnes publiques ou privées.
- Le produit de ses emprunts.
- Le revenu des biens mobiliers et immobiliers.
- Le produit de la vente de biens mobiliers ou immobiliers.
- Les dons et legs.
- Le produit des activités des prestations de services exercées par le syndicat.
L’article 10 des statuts du SYELOM détermine quelles sont les dépenses du SYELOM :
- Les dépenses d’exploitation représentant la différence entre charges et recettes d’exploitation des installations.
- L’amortissement des équipements mis à la disposition du syndicat et les frais financiers afférents.
- Les dépenses dites de premier établissement destinées à l’acquisition ou à la construction de biens mobiliers ou immobiliers.
- La charge des emprunts et des amortissements des équipements réalisés par le syndicat.
- Les frais de fonctionnement,
- Les dépenses de personnel,
- Les subventions ou participations à des tiers,
- Les contributions obligatoires dues par le SYELOM notamment à tout syndicat mixte auquel il aurait transféré une partie de ses compétences.
La structure des recettes de fonctionnement du budget du SYELOM se décompose en trois grandes parties distinctes :
• Les contributions obligatoires versées par les villes et intercommunalités adhérentes du SYELOM pour la partie des activités transférées au SYCTOM (part population, redevance à la tonne sur les ordures ménagères et les objets encombrants, redevance à la tonne sur les collectes sélectives) qui représentent 83% du montant total des recettes.
• les subventions versées par le SYCTOM au SYELOM (subventions pour l’éloignement ou la présence des centres de traitement, subventions sur les collectes sélectives, soutiens à la performance du barème E d’Eco-Emballages) qui représentent 10% du montant total des recettes.
• les contributions obligatoires versées par les villes et intercommunalités adhérentes du SYELOM pour financer la structure et les missions du SYELOM (part population), les soutiens des éco-organismes, les prestations de services effectuées par le SYELOM pour le compte des villes et intercommunalités adhérentes, la subvention de fonctionnement du SYCTOM qui représentent 7% du montant total des recettes.
La structure des dépenses de fonctionnement du budget du SYELOM se décompose elle aussi en trois grandes parties distinctes :
Les contributions obligatoires versées par le SYELOM au SYCTOM pour la partie des activités transférées au SYCTOM (part population, redevance à la tonne sur les ordures ménagères et les objets encombrants, redevance à la tonne sur les collectes sélectives) qui représentent 83% du montant total des dépenses.
• les subventions versées par le SYELOM aux villes et intercommunalités adhérentes du SYELOM(subventions pour l’éloignement ou la présence des centres de traitement, subventions sur les collectes sélectives, soutiens à la performance du barème Ed’Eco-Emballages) qui représentent 10% du montant total des dépenses.
• les dépenses de structure du SYELOM et les charges d’exploitation du réseau des déchèteries (marchés de prestations de services, charges sociales, charges de structures) qui représentent 7% du montant total des dépenses.
Répartition des recettes de fonctionnement
(source compte administratif du Syelom pour 2011)
Répartition des dépenses de fonctionnement
(source compte administratif du Syelom pour 2011)
