le service public de traitement des déchets ménagers des Hauts-de-Seine

Le budget

Structure budgétaire du SYELOM pour 2011

L’article 9 des statuts du SYELOM détermine les ressources que le SYELOM perçoit ou bénéficie pour assurer ses missions :

  •     Les contributions obligatoires de ses membres, dont le montant, la forme et la répartition sont fixés chaque année par délibération du Comité syndical ;
    les contributions visées ci-dessus comprennent « une part population » tenant compte du nombre d’habitants résidant sur le territoire des villes membres et une « part tonnage » tenant compte des quantités de déchets prises en charge par le SYELOM.
  •     Les subventions ou les aides de toutes natures reçues de personnes publiques ou privées.
  •     Le produit de ses emprunts.
  •     Le revenu des biens mobiliers et immobiliers.
  •     Le produit de la vente de biens mobiliers ou immobiliers.
  •     Les dons et legs.
  •     Le produit des activités des prestations de services exercées par le syndicat.

L’article 10 des statuts du SYELOM détermine quelles sont les dépenses du SYELOM :

  •     Les dépenses d’exploitation représentant la différence entre charges et recettes d’exploitation des installations.
  •     L’amortissement des équipements mis à la disposition du syndicat et les frais financiers afférents.
  •     Les dépenses dites de premier établissement destinées à l’acquisition ou à la construction de biens mobiliers ou immobiliers.
  •     La charge des emprunts et des amortissements des équipements réalisés par le syndicat.
  •     Les frais de fonctionnement,
  •     Les dépenses de personnel,
  •     Les subventions ou participations à des tiers,
  •     Les contributions obligatoires dues par le SYELOM notamment à tout syndicat mixte auquel il aurait transféré une partie de ses compétences.

La structure des recettes de fonctionnement du budget du SYELOM se décompose en trois grandes parties distinctes :

• Les contributions obligatoires versées par les villes et intercommunalités adhérentes du SYELOM pour la partie des activités transférées au SYCTOM (part population, redevance à la tonne sur les ordures ménagères et les objets encombrants, redevance à la tonne sur les collectes sélectives) qui représentent 83% du montant total des recettes.

• les subventions versées par le SYCTOM au SYELOM (subventions pour l’éloignement ou la présence des centres de traitement, subventions sur les collectes sélectives, soutiens à la performance du barème E d’Eco-Emballages) qui représentent 10% du montant total des recettes.

• les contributions obligatoires versées par les villes et intercommunalités adhérentes du SYELOM pour financer la structure et les missions du SYELOM (part population), les soutiens des éco-organismes, les prestations de services effectuées par le SYELOM pour le compte des villes et intercommunalités adhérentes, la subvention de fonctionnement du SYCTOM qui représentent 7% du montant total des recettes.

La structure des dépenses de fonctionnement du budget du SYELOM se décompose elle aussi en trois grandes parties distinctes :

Les contributions obligatoires versées par le SYELOM au SYCTOM pour la partie des activités transférées au SYCTOM (part population, redevance à la tonne sur les ordures ménagères et les objets encombrants, redevance à la tonne sur les collectes sélectives) qui représentent 83% du montant total des dépenses.

• les subventions versées par le SYELOM aux villes et intercommunalités adhérentes du SYELOM(subventions pour l’éloignement ou la présence des centres de traitement, subventions sur les collectes sélectives, soutiens à la performance du barème Ed’Eco-Emballages) qui représentent 10% du montant total des dépenses.

• les dépenses de structure du SYELOM et les charges d’exploitation du réseau des déchèteries (marchés de prestations de services, charges sociales, charges de structures) qui représentent 7% du montant total des dépenses.

 

Répartition des recettes de fonctionnement

(source compte administratif du Syelom pour 2011)

Répartition des dépenses de fonctionnement

(source compte administratif du Syelom pour 2011)

Où déposer vos déchets ménagers près de chez vous

Grâce à cette carte intéractive, le SYELOM vous permet en un seul clic de repérer, pour chaque type de déchets ménager, quels sont les dispositif de traitement gérés par le SYELOM existants près de chez vous.

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