Déchets à risques

Les déchets dangereux diffus (DDD) et les déchets de soins à risque infectieux (DASRI) des ménages présentent des risques pour la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. Ils doivent donc être impérativement écartés des collectes traditionnelles.

Dans la continuité de la directive européenne de 2008, la loi Grenelle 1 fait une priorité de la réduction de la nocivité des déchets ménagers, impliquant de ce fait la mise en place de collectes séparatives pour les DDD et les DASRI. Pour financer ces collectes, les producteurs de déchets à risques n’échapperont pas à la règle du pollueur-payeur. Progressivement mis en place en 2010 et 2011, le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) inscrit dans la Loi de Finances pour 2009 permettra, par la contribution des metteurs sur le marché, le financement de l’élimination de ces déchets.

Les discussions portent à la fois sur le nombre et la qualité des professionnels contributeurs et sur l’assiette allouée chaque année à ces deux dispositifs. Les chiffres récemment annoncés estiment entre 10 à 30 millions d’euros par an, le coût de la filière d’élimination des DASRI, et entre 100 à 130 millions d’euros par an, le coût de la filière d’élimination des DDD, sans préciser quelle sera la part qui reviendra in fine aux collectivités publiques. Quant au nombre d’éco-organismes dédiés aux deux filières et l’organisation retenue, là encore, rien n’est définitivement arrêté. 

Sans attendre les décrets d’application de la REP « DASRI » et de la REP « DDD », le SYELOM organise, pour le compte de ses membres, la collecte et l’élimination de ces déchets. Renouvelés en 2009, les deux marchés de prestation du SYELOM permettent d’offrir un service complet et sécurisé de collecte, de transport et de traitement des déchets à risques des ménages. Aujourd’hui, près de la moitié des communes adhérentes du SYELOM ont choisi ces dispositifs pour garantir un véritable service de proximité à leurs habitants.