le service public de traitement des déchets ménagers des Hauts-de-Seine

Réseau des déchèteries

Pourquoi les déchets professionnels sur les déchèteries fixes du SYELOM ?

Le comité du SYELOM a validé l'ouverture des déchèteries fixes du SYELOM aux professionnels à partir du 4 août 2014.

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Depuis 2011, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine et le SYELOM travaillent en partenariat sur la problématique des déchets des professionnels. Une étude a permis d’identifier les gisements des déchets professionnels sur le territoire du SYELOM en termes de diversité, de flux et de quantités de déchets. Ainsi, à l’issue des réflexions menées par le groupe de travail, il a été mis en exergue le peu d’exutoire présent sur le territoire des Hauts-de-Seine. Par conséquent, le SYELOM autorise les professionnels à accéder aux déchèteries fixes à Gennevilliers, Meudon, Montrouge et Nanterre.

Le règlement intérieur définit les conditions techniques et financières de l’accueil des déchets assimilés des professionnels sur le réseau des déchèteries du SYELOM, qui ont été adoptées en séance du Comité du SYELOM le 26 mai 2014.

Conditions d'accès pour les professionnels

Les professionnels autorisés à accéder aux déchèteries du SYELOM sont les artisans et commerçants inscrits au Répertoire des Métiers

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Quels sont les professionnels acceptés?

Les professionnels autorisés à accéder aux déchèteries du SYELOM sont les artisans et commerçants inscrits au Répertoire des Métiers (extrait D1) ou au Répertoire du commerce et des sociétés (K-bis).

Où et quand déposer ces déchets professionnels ?

Adresse des déchèteries fixes intercommunales du SYELOM accueillant les professionnels :

- Gennevilliers, 93 Rue des Caboeufs,

- Meudon, Route du Pavé des Gardes,

- Nanterre, 59 Avenue des Guilleraies

Les déchèteries du SYELOM accueillent les professionnels du lundi au vendredi de 7h à 12h.

Aucun dépôt ne sera accepté en dehors de ces horaires d’ouverture.

Comment s’inscrire ?

Avant son premier apport en déchèterie, le professionnel devra obligatoirement s’être inscrit via le site Internet du SYELOM afin d’obtenir un badge d’accès après validation de son dossier par le SYELOM. Aucun dépôt ne sera accepté sans avoir crédité son compte. 

Quels déchets / quelles quantités ?

Chaque professionnel est autorisé à déverser un volume maximum de 5m3 de déchets inertes par jour et 50kg par jour pour les déchets diffus spécifiques (DDS), les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

La quantité de déchets déposée est validée par l’agent d’accueil. Seule son estimation fait foi.

Pour les déchets « inertes » (gravats, tout venant, déchets verts, bois, cartons, ferrailles) : estimation visuelle du volume indiquée par l’agent d’accueil.

Pour les DDS : pesée obligatoire sur la balance mise à disposition.

Déchets acceptés gratuitement : papiers, mobiliers(*), textiles, déchets d’équipements électriques et électroniques assimilés ménagers, lampes usagées.

Déchets payants : DIB/tout venant, déchets verts, gravats, bois, cartons, ferrailles et métaux, déchets diffus spécifiques, DEEE professionnels, DASRI professionnels...

Déchets refusés : ordures ménagères, amiante, cadavres d’animaux, véhicules hors d’usage, carburants automobile, déchets explosifs et radioactifs, pneus, DASRI non ménagers.

Modalités de paiement

- Paiement au m3 déposé établi sur la base d’une estimation visuelle opérée par l’agent d’accueil de la déchèterie et acceptée par l’usager pour les déchets « assimilés » suivants : gravats, encombrants en mélange, déchets verts, bois, cartons, ferrailles et métaux.

- Paiement au poids établi sur la base d’une pesée opérée par l’agent d’accueil de la déchèterie et acceptée par l’usager, pour les DDS (peintures, solvants, bouteilles de gaz, batteries…), DASRI et les DEEE professionnels.

Les tarifs applicables pour les dépôts de vos déchets professionnels sont fixés annuellement par délibération du Comité du SYELOM. Suite à la délibération prise lors du Comité du 18 décembre 2015, les prix pour l'année 2016 pour les professionnels sont les suivants:

- 32€/m3 HT pour le tout-venant, bois, gravats, déchets verts

- 3,60€/kg HT pour les déchets toxiques et DEEE professionnels

- 9,10€/m3 HT pour le carton

- 0,90€/m3 HT pour la ferraille

- (*)pour le dépôt de déchets d'éléments d'ameublement (mobilier), vous devrez obligatoirement être inscrits à l'éco-organisme Eco-mobilier et avoir la carte "Eco-mobilier" afin de déposer des meubles gratuitement (www.eco-mobilier.fr). Dans le cas contraire, les meubles seront déposés dans la benne bois ou tout venant et facturés en conséquence.

Il est précisé que le taux de TVA est de 20%.

Modalités d’accès

A chaque venue en déchèterie, le professionnel devra obligatoirement présenter son badge d’accès qui devra être suffisamment crédité.

En cas d’absence de badge, de crédit épuisé ou insuffisant, l’accès et le déchargement des déchets sera refusé au professionnel.

A la fin de chaque dépôt, une signature sera demandée au représentant de l’entreprise par l’agent d’accueil pour valider votre dépôt. Un reçu récapitulatif sera remis au déposant.

 

CHARTE DES BONNES PRATIQUES EN DECHETERIES DU SYELOM

Les déchèteries du SYELOM oblige les professionnels au respect des consignes suivantes*.

Les professionnels s’engagent à avoir pris connaissance des bonnes pratiques, dont notamment :

- Créditer sa carte pré-payée avant chaque apport en déchèterie,

- Respecter les horaires d’ouverture aux professionnels (du lundi au vendredi de 7h à 12h),

- Respecter les consignes de l’agent d’accueil et les autres utilisateurs,

- Respecter les règles de circulation dans l’enceinte de la déchèterie,

- Présenter son badge d’accès,

- Ne pas déposer plus de 5m3 par jour et 50 kg par jour de DDS,

- Accepter l’estimation du volume indiqué par l’agent d’accueil,

- Trier ses déchets et ne pas déposer des matériaux refusés,

- Respecter le règlement intérieur des déchèteries du SYELOM,

- Toute récupération de matériaux est interdite.

* Liste non exhaustive

Inscription obligatoire pour les professionnels

Les professionnels souhaitant accéder aux déchèteries du SYELOM doivent obligatoirement s'inscrire au préalable.

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Pour s'inscrire aux déchèteries du SYELOM en tant que professionnel, merci de cliquer ici (http://www.ecocito.com)

 

Procédure d'inscription:

• Cliquez sur le lien proposé, et « Demandez l’ouverture de votre compte »

• Renseignements à remplir sur un formulaire en ligne (nom, email, raison sociale…) et « Valider ma demande »

• 1er email envoyé au professionnel : « Confirmation de l’email de l’usager professionnel »  -> Cliquez sur le lien

• 2ème email envoyé au professionnel: « Demande de pièces justificatives ». Les pièces justificatives (copie de l’inscription au Répertoire des Métiers ou K-bis, justificatif de domicile…) seront à envoyés par mail au SYELOM.

• Instruction et contrôle du dossier par le SYELOM

• Validation de votre compte et envoi d’un mail de validation d’ouverture de votre compte. Un badge d’accès sera envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire.

• Connexion à votre compte avec l’identifiant et mot de passe reçu lors de l’inscription et Rubrique « Créditez mon compte »

• Venue en déchèterie avec le badge d’accès

 

 

Vous pouvez télécharger le mode d'emploi pour les professionnels sur les déchèteries fixes du SYELOM.

Où déposer vos déchets ménagers près de chez vous

Grâce à cette carte intéractive, le SYELOM vous permet en un seul clic de repérer, pour chaque type de déchets ménager, quels sont les dispositif de traitement gérés par le SYELOM existants près de chez vous.

Voir la carte interactive