le service public de traitement des déchets ménagers des Hauts-de-Seine

Professionnels

Pour vous inscrire en tant que professionnel aux déchèteries du SYELOM, cliquez sur Déchets professionnels – Réseau des déchèteries

Le SYELOM et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine (CMA92) ont mené une réflexion pour tenter d’apporter une solution à la problématique du traitement des déchets dits « assimilés », pour lesquels, le SYELOM est compétent.

On appelle « déchets ménagers assimilés », tous les déchets qui, en raison de leurs caractéristiques, peuvent être traités sans sujétions particulières dans les mêmes installations que les déchets ménagers. Peuvent entrer par exemple dans cette catégorie, tous les déchets produits par les artisans, les commerçants, les collectivités locales et autres organismes publics.

Les caractéristiques, les quantités produites ou les sujétions techniques particulières permettant de préciser quels sont les déchets dits « assimilés » pouvant être pris en charge par le service public, ne sont définies ni par la loi, ni par le règlement. Elles relèvent de l’appréciation des collectivités, lesquelles déterminent librement les conditions de collecte et/ou de traitement de ces déchets dits « assimilés ». Il appartient par conséquent aux collectivités de fixer leurs propres règles de prise en charge de ces déchets.

Les membres du Comité du SYELOM ont validé la possibilité de mettre en place un accueil payant des déchets « assimilés » des professionnels sur le réseau des déchèteries, et ce à compter du deuxième semestre de l’année 2014. En effet, l’officialisation de l’ouverture des déchèteries aux professionnels à l’échelle du département des Hauts-de-Seine, nécessite d’anticiper des changements profonds dans l’utilisation actuelle du réseau des déchèteries par les usagers, et de se préparer au changement sur le terrain, avec les prestataires de services du SYELOM.

A ce jour, trois grands principes préfigurent l’accueil des déchets dits « assimilés » des professionnels et l’organisation future du réseau des déchèteries du SYELOM pour les usagers professionnels :

1/ des plages horaires réservées

2/ paiement du service rendu

- paiement au m3 déposé établi sur la base d’une estimation visuelle opérée par l’agent d’accueil de la déchèterie et acceptée par l’usager (gravats, encombrants en mélange, déchets verts, bois)

- paiement au poids établi sur la base d’une pesée opérée par l’agent d’accueil de la déchèterie (DDS, huiles, peintures, bouteilles de gaz, batteries, DASRI et DEEE professionnels.

Les tarifs seront fixés chaque année par le SYELOM. Un prix unique sera fixé pour tous les flux payants comptabilisés au m3 et au kilogramme. Les tarifs fixés seront conformes aux prix contractuels des marchés publics contractés par le SYELOM.

Cette activité s’exercera dans le champ concurrentiel ; dès lors, le service rendu aux usagers professionnels sera qualifié de service public industriel et commercial (SPIC). Les redevances perçues seront soumises à la TVA.

Chaque client professionnel du SYELOM sera titulaire d’un compte client permettant d’identifier le professionnel et d’assurer la traçabilité des opérations de crédits (alimentation du compte) et de débits (consommation du compte). Chaque déchèterie fixe et mobile sera dotée d’un dispositif informatique permettant de comptabiliser les passages de l’usager professionnel, de débiter à distance son compte client en fonction des m3 ou des kilogrammes déposés. Le compte client sera alimenté par un système de prépaiement à distance par carte bancaire, adossé au site Internet du SYELOM.

3/ Le principe de l’obligation faite pour tout usager professionnel d’être titulaire d’un badge d’accès

La séparation des usagers particuliers et professionnels nécessite l’obligation de posséder un badge pour accéder au service. Les deux catégories de badges seront facilement identifiables pour les agents d’accueil.

Où déposer vos déchets ménagers près de chez vous

Grâce à cette carte intéractive, le SYELOM vous permet en un seul clic de repérer, pour chaque type de déchets ménager, quels sont les dispositif de traitement gérés par le SYELOM existants près de chez vous.

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